Ma participation sur le site tunisie-constitution.org.
article 1
La Tunisie est un Etat arabe libre, indépendant et souverain , démocratique et populaire , qui respecte la liberté de pensée et de confession et les protège" dans un régime républicain.
Considérant les déboires vécues par le pays et le monde en ce début de siècle , une haute commission sous l'égide du président de la république est constituée pour pourvoir aux réparations des injustices graves subies par des citoyens lors de l'époque passée. Elle doit procèder publiquement.
article 2
La république tunisienne est attachée à nouer les plus solides liens avec toute nation ou organisation internatioale respectueuse du droit tunisien et international.
article 3
Le peuple Tunisien détient la souveraineté qu'il exerce dans un régime décentralisé à travers des instances de pouvoir centrales, régionales et locales au sommet desquels est la chambre des députés du peuple élus au scrutin général secret et direct , révocables sur la base de la pétition des 2/3 des électeurs de leur circonscription.
article 1
La Tunisie est un Etat arabe libre, indépendant et souverain , démocratique et populaire , qui respecte la liberté de pensée et de confession et les protège" dans un régime républicain.
Considérant les déboires vécues par le pays et le monde en ce début de siècle , une haute commission sous l'égide du président de la république est constituée pour pourvoir aux réparations des injustices graves subies par des citoyens lors de l'époque passée. Elle doit procèder publiquement.
La république tunisienne est attachée à nouer les plus solides liens avec toute nation ou organisation internatioale respectueuse du droit tunisien et international.
article 3
Le peuple Tunisien détient la souveraineté qu'il exerce dans un régime décentralisé à travers des instances de pouvoir centrales, régionales et locales au sommet desquels est la chambre des députés du peuple élus au scrutin général secret et direct , révocables sur la base de la pétition des 2/3 des électeurs de leur circonscription.
additif article 1
RépondreSupprimerConsidérant les déboires vécues par le pays et le monde en ce début de siècle , une haute commission sous l'égide du président de la république est constituée pour pourvoir aux réparations des injustices graves subies par des citoyens lors de l'époque passée. Elle doit procèder publiquement.